Conditions de confidentialité

Règles d'utilisation et de confidentialité

Ce formulaire est réservé aux personnes adultes domiciliées au Canada qui bénéficient ou non d’une assurance.

1. Urgence
En cas d’urgence, nous vous recommandons d’appeler immédiatement votre médecin traitant ou le service d’urgence de votre région.

2. Traitement des demandes
La demande de rendez-vous est reçue par le Service des admissions du CPM (Centre de Psychotraumatologie et de Mediation). Celui-ci vous contactera pour vous proposer une date de consultation ou, au besoin, vous demander des informations complémentaires.

3. Délais
Vous serez contacté-e dans un délai de 1 jours ouvrables pour recevoir une proposition de rendez-vous ou, au besoin, fournir au service concerné des informations complémentaires. Si vous n’êtes pas joignable dans ce délai, nous essayerons de vous contacter encore pendant jusqu'à 5 jours ouvrables. Nous vous invitons à nous recontacter si on ne vous contacte pas dans ces délais.

4. Demandes incomplètes
Le CPM se réserve le droit de ne pas répondre à toute demande incomplète.

5. Coordonnées personnelles de contact
Vous serez directement contacté-e par téléphone durant les heures de bureau (9AM – 12PM & 1PM – 5PM) ou par e-mail au moyen des coordonnées que vous nous aurez fournies. Si vous annulez ou re-schedulez votre premier rendez-vous avec un préavis de moins de 48 heures, ou si vous ne vous présentez pas, vous serez facturé le montant total de la consultation.

5. Confidentialité
En transmettant vos coordonnées de contact (téléphone, e-mail, adresse postale), vous autorisez le CPM à vous transmettre, à ces coordonnées, les informations confidentielles concernant votre demande de rendez-vous. Nous vous rendons attentifs à vérifier que des personnes non autorisées, notamment de votre entourage, n’ont pas accès à ces coordonnées. Le CPM ne saurait être tenu pour responsable si des informations confidentielles communiquées au moyen de vos coordonnées personnelles de contact devaient être vues par des personnes non autorisées.

6. Protection des données
La protection de la sphère privée des patients dont les données personnelles sont traitées au sein de notre institution est une obligation légale. La législation fédérale et cantonale sur le secret médical et la protection des données nous oblige à protéger ces données personnelles contre tout emploi abusif. Le CPM prend toute mesure nécessaire afin d’éviter un traitement illicite des données des patients.

Je confirme avoir lu et compris les règles d’utilisation précitées.

Je m’engage à prendre les mesures nécessaires pour que des personnes non autorisées ne puissent pas avoir accès aux informations que le Psy-Scan Institute me transmettra au moyen de mes coordonnées personnelles de contact.

La responsabilité du CPM ne peut être engagée en cas de non-respect par le demandeur des règles d’utilisation précitées.